(statuts mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16.07.1984 et des décrets du 13.02.1985 et du 04.11.95)

 

BUT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION SPORTIVE QUERQUEVILLAISE TENNIS.

Elle s'engage à adhérer au titre d'association membre à l'AS QUERQUEVILLE.

ARTICLE II

Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du Tennis. Sa durée est illimitée.

ARTICLE III

Son siège social se situe à QUERQUEVILLE au parc de la mairie et pourra être transféré par simple décision de son comité de direction.

 

ARTICLE IV

L'ASQ TENNIS déclare :

  • que la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
  • que l'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le C.N.O.S.F.
  • que toute activité politique ou religieuse est formellement interdite au sein du club.
  • respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

ARTICLE V

Les moyens d'actions de l'association sont notamment : L'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir le tennis.


COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE VI

L'association se compose de membres licenciés actifs, de membres actifs et de membres d'Honneurs.

Pour être membre licencié actif, il faut avoir réglé sa cotisation fixée annuellement par le comité de direction et être détenteur d'une licence fédérale de l'année en cours délivrée par le club.

Pour être membre actif, il faut avoir réglé sa cotisation fixée annuellement par le comité de direction et être détenteur d'une licence fédérale de l'année en cours.

La qualité de membre d'Honneur est conférée, par décision du comité de direction aux personnes ayant rendu d'importants services à la cause sportive et à l'ASQ TENNIS en particulier.

Les membres d'Honneur sont dispensés de cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par:

  • non paiement de sa cotisation annuelle
  • démission adressée par écrit au président
  • exclusion prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts et à son règlement intérieur ainsi qu'aux statuts et règlement intérieur de l'association fédératrice.
  • décès.

 

AFFILIATION

ARTICLE VIII

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Tennis. Elle s'engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale dont elle relève.
  • à prendre comme saison sportive les dates de la licence fixées par la fédération.
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE IX

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées,
  • des recettes des manifestations sportives,
  • des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel,
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


ADMINISTRATION

ARTICLE X

L'association est dirigée par un comité de direction composé d'un maximum de 18 membres majeurs, élus par tiers, chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire, à bulletin secret.

Le comité de direction élit chaque année son bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission ou de départ pour quelque cause que ce soit, le comité de direction pourra coopter un ou plusieurs membres qui seront soumis à l'élection au cours de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE XI

Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils y exercent.

Le président ou son délégué, dûment mandaté, représente l'ASQ TENNIS dans tous les actes de la vie civile et en justice.

La présence de la moitié au moins des élus est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre prévu a cet effet.


ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE XII

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres définis par l'article VI. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart de ses membres ayant droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés ayant droit de vote. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article VI est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours d'intervalle minimum, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

L'ordre du jour de l'AG est arrêté par le comité de direction. Les convocations sont faites par voix de presse et affichage 15 jours avant.

Le Président, assisté des membres du comité, dirige l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour elle pourvoit au renouvellement des membres du comité dans les conditions fixées à l'article X.

Elle élit un membre devant siéger au conseil d'administration de la fédération ASQ.

Sont électeurs les membres âgés de 16 ans le jour du vote et à jour de leurs cotisations. Chaque électeur pourra représenter au maximum deux membres de l'association s'il est muni d'une procuration.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XIII

Assemblée Générale Extraordinaire : Si le besoin est, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l'article XII.

Elle seule peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du comité de direction ou celle de la moitié des membres dont se compose l'assemblée générale soumise au comité de direction au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.

Elle peut décider notamment la dissolution de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés ayant droit de vote. Pour la validité des délibérations, la présence des deux tiers des membres visés à l'article VI est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours d'intervalle minimum, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

Sont électeurs les membres âgés de 16 ans le jour du vote et à jour de leurs cotisations. Chaque électeur pourra représenter au maximum deux membres de l'association s'il est muni d'une procuration.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le sécrétaire du bureau.

ARTICLE XIV

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association, étant bien entendu que tout le matériel de l'association reste propriété de la fédération ASQ, ainsi que l'actif financier éventuel.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.


FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XV

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association
  • le transfert du siège social
  • les changements survenus au sein de son bureau


ARTICLE XVI

Un Règlement Intérieur est établi par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.

Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à QUERQUEVILLE le 11 juin 1999 sous la présidence de Jean-Louis Leboidre assisté de Thérèse Pasquier.

 

Pour le bureau de l'association :

Nom : LEBOIDRE
Prénom : Jean-Louis
Adresse : 7 rue P Gueroult 50460 Querqueville
Fonction : Président
Nom : PASQUIER
Prénom : Thérèse
Adresse : 7 rue du Haut du Val 50460 Urville-Nacqueville
Fonction : Secrétaire